Cap Rural, en tant que Réseau rural Auvergne-Rhône-Alpes, vous invite à une formation sur  « Les règles des marchés publics dans un dossier FEADER » le 21 septembre à Clermont-Ferrand (63) ou le 27 septembre en Isère (38).

Cette journée est organisée en partenariat avec la Région. N’hésitez pas à vous inscrire et à diffuser l’information à toute personne bénéficiaire du FEADER, non experte de la commande publique.

Informations, programme et formulaire d’inscription en un clic.

Une session pour quoi ?
→ Vous utilisez du FEADER* pour vos actions ou pour soutenir des porteurs de projets ?
Un certain nombre de règles s’imposent à vous (bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public) quant au respect des règles de la
commande publique ! Vous devez notamment désormais maîtriser et comprendre les règles de la commande publique et les
exigences d’un dossier FEADER pour vous organiser bien en amont de la dépense.
*Les conditions d’intervention du FEADER sur le territoire régional sont présentées dans les Programmes de Développement
Rural (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes.
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Une session pour qui ?
→ Vous êtes bénéficiaires du FEADER, non experts de la commande publique : agents d’associations reconnues « Organismes
Qualifiés de Droit Public (OQDP) », collectivités territoriales, associations…
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Objectifs
L’acquisition des connaissances nécessaires sur le respect des exigences pour monter un dossier de demande de FEADER, gérer le
financement et solder son dossier quant à la commande publique (sur les types de marchés les plus courants dans les opérations de
développement local, c’est-à-dire les marchés à procédures adaptées).
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Au programme
La session de formation s’articulera autour des thèmes :
→ Les règles de la commande publique : bases des marchés publics, de la commande publique et des techniques d’achats,
marchés exclus de l’ordonnance de juillet 2015, marchés à procédure adaptées.
→ Les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER : contexte réglementaire et modalités de
contrôle administratif des marchés publics, attentes des services instructeurs, manière de renseigner le formulaire de demande.
Ces temps seront illustrés d’exemples concrets et d’un exercice d’appropriation des notions.
Optionnel (dans la limite des places disponibles) : un atelier d’appui à la constitution des demandes d’aide ou de paiement FEADER
(formulaires marchés publics et pièces justificatives). Les personnes souhaitant participer sont invitées à venir avec leurs formulaires
de demande de subventions FEADER ainsi que quelques questions clés.
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Qui intervient ?
→ Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble
→ Patrice Iaia, chargé de mission service FEADER, Région Auvergne-Rhône-Alpes
→ Animation : Marine Rouchouse, chargée de mission Europe et développement rural, Cap Rural
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En pratique
 → Deux dates au choix :
 21 septembre 2018 à Clermont-Ferrand (63) : session de formation de 9h30 à 13h, atelier d’appui
(optionnel, nombre de place limité) de 14h30 à 17h
 27 septembre 2018 en Isère (38) – lieu à préciser – : session de formation de 9h30 à 13h, atelier
d’appui (optionnel, nombre de place limité) de 14h30 à 17h
 → 25 participants maximum pour la session de formation / 12 participants maximum pour l’atelier
d’appui
 → Session non soumise à la cotisation annuelle à Cap Rural. Inscription obligatoire avant le 7
septembre
 → Contact : Marine Rouchouse, chargée de mission Europe et développement rural, Cap Rural,
06 77 83 12 76, europe.devrural@caprural.org